J.O. 112 du 15 mai 2005
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Arrêté du 29 mars 2005 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
NOR : MENS0500023A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 99-747 du 30 août 1999 portant création du grade de master, modifié par les décrets no 2002-480 du 8 avril 2002 et no 2002-604 du 25 avril 2002 ;
Vu le décret no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002, modifié par l'arrêté du 30 avril 2002, relatif au diplôme national de master, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2003 portant création de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur ;
Vu les avis de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur en date du 5 mars 2004,
Arrêtent :
Article 1
Les établissements dont la liste figure dans l'annexe 1 jointe au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés à compter de la date indiquée.Article 2
L'annexe de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe 2.Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
A N N E X E 1
(ARRÊTÉ DU 29 MARS 2005 PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER DES MASTERS
DANS LES ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS À DÉLIVRER LE DIPLÔME D'INGÉNIEUR)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2005 texte numéro 5
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n° 112 du 15/05/2005 texte numéro 5
A N N E X E 2
(ARRÊTÉ DU 29 MARS 2005 PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER DES MASTERS
DANS LES ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS À DÉLIVRER LE DIPLÔME D'INGÉNIEUR)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2005 texte numéro 5